Conditions générales

REGLEMENTATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au statut des Résidences de Tourisme.
Elles sont accompagnées de conditions particulières.
Le résident -occupant- ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.
Toute domiciliation dans la Résidence, à titre privé ou professionnel, est interdite.

DESIGNATION DES LOCAUX
La Résidence met à disposition des appartements de type studio ou 2 pièces, meublés et équipés.
Le type de l’appartement, objet du contrat, est précisé au résident lors de son entrée dans les lieux dans le document « conditions générales de location*.
Chaque appartement dispose d’une kitchenette équipée : évier, plaque de cuisson, micro-ondes, vaisselle, etc.
Chaque appartement a sa propre salle de bains et des toilettes.
Le résident devra signaler à la réception toute anomalie, objets ou mobiliers dégradés, immédiatement après son arrivée. Lors du départ du résident, l’état de propreté de l’appartement fera l’objet d’un contrôle par la Résidence et tout manque ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident. Par ailleurs, le résident est tenu de rendre l’appartement dans le même état de propreté dans lequel il l’a trouvé. Le coût de la remise à niveau sera facturé au résident.
La capacité de ces appartements est de 1 à 4 personnes suivant le type d’appartement loué. Le résident devra se conformer au nombre de personnes inscrites sur le contrat et sera responsable de toute sur-occupation des locaux et des dommages que cela entraînerait. La sur-occupation des locaux, interdite et illégale, est une cause de résiliation immédiate du contrat

RECEPTION DE LA RESIDENCE
La réception est ouverte selon les heures indiquées à la réception. En dehors de ces horaires un code d’accès à la résidence (digicode) est remis au résident qui s’engage à ne le divulguer à personne d’étranger à la résidence.

PRESTATIONS
Prestations incluses dans le tarif :
L’accès Wi-Fi ;
La télévision ;
Le ménage une fois par semaine, pour tout séjour supérieur ou égal à 7 nuits ;
Les draps changés une fois par semaine, pour les séjours supérieurs au égal à 7 nuits ;
Les serviettes de toilette changées une fois par semaine.
Prestations supplémentaires et payantes (tarifs à la réception) :
Ménage : si le résident désire que le ménage soit fait à sa demande ;
Draps et serviettes de toilette : si le résident désire que draps et serviettes soient changés à sa demande ;
Parking en sous-sol de l’hôtel ;
Un lave-linge et un sèche-linge sont à la disposition du résident au sous-sol, gérés par un prestataire externe ;
Photocopies et fax disponibles sur demande à la réception ;
Papier toilette et liquide vaisselle sont en vente à la réception.

RESERVATION
La réservation d’un appartement dans la Résidence n’est valable qu’à condition que le client ait préalablement réglé son séjour, ou versé un acompte demandé par la Résidence. La réservation ne sera prise en compte qu’à réception du paiement.

CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES DE RETARD
Les factures doivent être payées immédiatement par le résident sur présentation.
Le jour de l’arrivée du client, la Résidence lui facturera l’intégralité ou le solde de son séjour, à l’exception des séjours d’une durée supérieure à un mois, pour lesquels le premier mois sera payable immédiatement et les mois suivants seront payables avant le début de chaque nouvelle période de réservation.
Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident — occupant demeurera personnellement et solidairement responsable du paiement en question. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante.
En cas de retard de paiement, il est expressément prévu que sera payé par le résident occupant un intérêt de trois fois le taux d’intérêt légal sur toute la somme non réglée à la date de règlement prévue.
Le client se verra encaissée une caution en carte bancaire, à son arrivée pour palier tout défaut de paiement à son départ. Cette caution sera à minima de 250€ par séjour et par logement. Le montant de la caution varie en fonction de la durée du séjour.

PRIX
Les prix sont indiqués en euros TVA incluse et ne comprennent que la mise à disposition d’un appartement. La taxe de séjour est indiquée en surplus dans les conditions particulières. Les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix.

DEPOT DE GARANTIE – CAUTION
Pour les séjours de moins de 30 nuits, une caution sera encaissée en carte bancaire, de minimum 250€ sera demandée à l’arrivée le montant dépendra de la durée du séjour. Pour les séjours excédant 29 nuits, le client devra, le jour de la prise de possession des lieux déposer une somme correspondant à 1 mois d’occupation, à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés à l’appartement et aux objets le garnissant ainsi qu’aux différentes charges et consommations.
Cette somme, non productrice d’intérêt, ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer. Cette somme sera remboursée à la fin du séjour, déduction faite des dégâts, de la perte ou casse des objets ou meubles. Cette somme sera restituée dans un délai de 10 jours après la remise des clés et le départ du client.

RESILIATION
Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants.
Le non-paiement du séjour est une cause de résiliation immédiate du contrat.
Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.

Nous nous excusons sincèrement pour toute insatisfaction rencontrée. En cas de problème, nous encourageons les clients à s’adresser directement à Geneva Résidence ; [email protected] , pour obtenir une solution. Si une réponse satisfaisante n’est pas reçue dans les soixante jours ou en l’absence de réponse, les clients peuvent recourir à la médiation.

Ce service, facilité par MEDIATION SOLUTION, est disponible pour Geneva Résidence. Les clients sont invités à saisir le Médiateur dans les douze mois suivant la date de leur réclamation initiale.

Coordonnées de la personne à contacter :

Médiation Solution : Eliane Simon
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Formulaire de référence : https://www.sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur

OBLIGATIONS DU RESIDENT
L’appartement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations paisiblement et en « bon père de famille » et s’oblige à payer sur présentation les factures de la Résidence.
Le résident occupant est réputé accepter qu’un salarié de le Résidence pénètre dans son logement pour effectuer l’entretien. La résidence se réserve également le droit de pénétrer dans les lieux loués pour raisons de sécurité, d’hygiène ou d’entretien urgent.

RESPONSABILITE
La responsabilité de la Résidence ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradation d’effets personnels, dans les appartements, les locaux communs, parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la Résidence.
Les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.